Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDTM Nord
Other
DDTM Nord
Owner

Données "Servitude d'Utilité Publique (SUP)" - DDTM 59 - 2013

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

La base de données SUP de la Direction départementale des territoires et de la mer du Nord (DDTM 59) est composée des faits générateurs, des périmètres de protection (ex : monument historique et rayon de protection de 500m) des actes réglementaires (décret, arrêté) ainsi que des gestionnaires et/ou bénéficiaire des servitudes d'utilité publiques du département du Nord. Via sa mission régalienne de porter à connaissance pour le compte du Préfet dans l'instruction des procédures d'urbanisme (PLU, POS, CC), la DDTM 59 est amenée à consolider en partie dans un sig des bases servitudes.

Data origin:

Voir la description fine dans le standard covadis du CNIG en cours.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

No data is available for download.

Spatial extent

Loading the map