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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Custodian
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

[TRI de NEUFCHATEAU] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: geoscientific informationLast update: unknown

Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris.

TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés :

  • NEUFCHATEAU : 23/07/2014

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et…

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Data origin:

Le plan de zonage réglementaire est réalisé en croisant les résultats des études des aléas et des enjeux du territoire. Les différentes règles associées à ce zonage sont précisées dans le règlement du PPRI qui est un règlement d’urbanisme, le plan de zonage valant servitude d’utilité publique. Ce plan de zonage est constitué de deux cartographies sous SIG à l’échelle du 1 : 10 000 et du 1 : 5 000 pour les secteurs urbanisés. Le lot de données est au standard COVADIS (version corrigé du 31/10/2012). Référentiel utilisé : SCAN25 de 2006 et BDParcellaire 2007.

Purpose: Les données standardisées vont être principalement utilisées dans trois cas :1. Constitution des PGRI et élaboration des stratégies locales par TRILa finalité de la directive inondation est de contribuer à la gestion et à la réduction du risque d’inondation. Les cartographies élaborées s’inscrivent dans le processus menant à l’élaboration des PGRI dont elles constituent une étape préparatoire.En représentant les aléas d’inondation et les enjeux qui y sont exposés à une échelle appropriée, la cartographie devra, parmi d’autres éléments, servir de support pour identifier des objectifs de réduction du risque puis des mesures pertinentes possibles pour gérer le risque, essentiellement à l’échelle du PGRI. L’objectif de cette étape de cartographie est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour 3 niveaux de probabilité d’inondation.2. Contribuer au porter à connaissance de l’ÉtatLa cartographie constitue un enrichissement de la connaissance complémentaire aux éléments existants (PPRI). Son intégration au porter à connaissance est obligatoire. A l’instar des atlas de zones inondables (AZI), elles contribueront à la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme et à l’application du droit des sols, par l’Etat et les collectivités territoriales, selon des modalités à adapter à la précision des cartes et au contexte local, et ceci surtout en l’absence de PPRi ou d’autres documents de référence à portée juridique.3. Développer la culture du risqueLes cartes seront largement diffusées dans un souci de transparence sur l’application de la directive, et constituent aussi un outil de communication et d’information vers le public, dans un objectif de développement de la culture du risque.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Lien vers les documents associés documents

Page de téléchargement de l'ensemble des pièces réglementaires (arrêtés, cartographie réglementaire...) sur le site web de la préfecture du Tarn.

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_ALEA_PPRN_20110001_S_081.TAB
N_PERIMETRE_PPRN_20110001_S_081.TAB
N_ZONE_REG_PPRN_20110001_S_081.TAB

Spatial extent

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