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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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Selon le régime juridique des ouvrages, ce décret introduit des modifications ou des ajouts d'article : dans le code de l'environnement (pour les ouvrages relevant du code de l'environnement, dits « ouvrages autorisés ») ; ou dans le cahier des charges type des concessions hydroélectriques dans un cadre « code de l'énergie » (ouvrages dits « concédés »). Les obligations des différents responsables d’ouvrages hydrauliques sont, en application du décret du 11 décembre 2007, modulées en fonction des risques et enjeux présentés par les ouvrages hydrauliques. Ainsi, les barrages et les digues sont répartis en 4 classes, de A (pour les ouvrages les plus importants) à D, en fonction : pour les barrages : de leurs caractéristiques géométriques (hauteur, volume d’eau stocké) ; pour les digues : principalement de l’importance des enjeux à protéger (nombre de personnes présentes dans la zone protégée). Le respect des exigences réglementaires prévues dans ce décret est notamment vérifié dans le cadre des inspections périodiques assurées par le service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques. Pour la DREAL Rhône-Alpes, cette mission est assurée par l'Unité Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (USOH), basée à Grenoble au 44 avenue Marcelin Berthelot et rattachée fonctionnellement au Service Prévention des Risques de la DREAL.
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Ouvrages hydrauliques réglementés en Rhône-Alpes

Type: seriesLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 25000Last update: 7 years ago
Production and industrial facilities

Extraction de l'application nationale SIOUH (Système d'Information sur les ouvrages hydrauliques) pour 2014. Ouvrages suivi par la DREAL Rhône-Alpes au titre de la règlementation sur les ouvrages hydrauliques

Ce lot comporte 4 couches différentes : Digues : il s'agit des digues considérées au 31/12/2013 comme « constituée en système de protection (CSP)», c'est à dire dont le territoire protégé est clairement identifié, dont l'ensemble des ouvrages assurant la protection de ce territoire sont identifiés et dont le niveau de protection est connu ou estimé. Figurent également dans cette couche 2 digues de classe A non encore CSP (parmi les 4 digues A de Rhône-Alpes), à savoir les ouvrages nommés MARCELLINE et EAUX CLAIRES. Dans SIOUH, les digues sont constitués de 1 ou plusieurs tronçons (le tronçon est l'objet de base dans SIOUH) figurés par une géométrie de type polyligne. Zones de protection : il s'agit des zones protégées associées aux digues CSP (à l'exception de l'ouvrage…

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Data origin:

le module cartographique de SIOUH a pour objectif de décrire la géométrie spatiale des objets métiers de SIOUH (tronçons de barrages et de digues, périmètre des zones protégées et des zones submergées en cas de rupture) mais n'a pas vocation à produire des données de référence. A l’heure actuelle, il n'existe pas de cadre s'appliquant à la production des données cartographiques dans SIOUH. En terme d'échelle par exemple, il n'a pas été défini d'échelle de référence comme cela peut être le cas dans les PPRI ou avec la directive inondation. On peut juste dire que l'application ne permet pas de créer ou de modifier la géométrie des objets à des échelles moins précises que le 1/30.000. En termes de création de la donnée cartographique, l'attribut MODEGEOM informe sur le mode de mise à jour de la géométrie de l'entité. Il existe 3 états possible : "reprise des données" (géométrie antérieure au déploiement du module cartographique), "saisie directe" (géométrie saisie directement depuis…

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Purpose: Le principal texte réglementaire dédié à la sécurité de l’ensemble des ouvrages hydrauliques est le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 qui met en œuvre les dispositions concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: unknown
State: under development

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