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DDT Ardennes
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3 rue des Granges Moulues Charleville-Mézières - 08000 France

Cours d'eau pour la conditionnalité

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Data origin:

Expertise de la DDAF, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orho.Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.Expertise conduite avec les agents du CSP

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 17, 2017
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Cours d'eau pour la conditionnalité

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_008.shp

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