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Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation). Les zones en projet, dont l'élaboration est cours, sont présent dans la couche à titre informatif: pas de valeur réglementaire pour ces territoires.

Data origin:

périmètres fournis par les animateurs eau des collectivités.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 9, 2017
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

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N_PROTECTION_AAC_AEP_S_027.TAB

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