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Communauté de Communes Centre Tarn
unknown
2 bis boulevard Carnot REALMONT - 81120

Carte communale de la commune de Fauch

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 16 years ago
Land use

Carte communale numérisée de la commune de Fauch. Cette série de données informe du droit à bâtir sur la commune. Cette carte communale est conforme aux prescriptions nationales du CNIG. En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu.

Data origin:

Document numérisé à partir du BD Parcellaire 2006 conformément au prescriptions du CNIG d'octobre 2014.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 5, 2004
Update frequency: unknown

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