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Contacts

CC de l'Ernée
Other
0243059880
Communauté de communes de l'Ernée
Custodian
Mairie de La Pellerine
Other
2 rue du Maine La Pellerine - 53220 FRA

Carte communale de La Pellerine en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 15 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune de La Pellerine (code INSEE 53177) approuvée le 01/12/2005. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de La Pellerine. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2005
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la CCE

CC l'Ernée Urbanisme

Spatial extent

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