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Prescriptions ponctuelles des cartes communales (CC) numérisées de la Corrèze
N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
Data origin:
Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS ou CC. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme. Cette couche est l'assemblage de toutes les couches de prescriptions ponctuelles des CC (Cartes Communales) numérisées de la Corrèze.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
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Vue XML des métadonnées
Pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
Accéder en téléchargement aux pièces écrites des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
Standard de données COVADIS : Prescription ponctuelle d'un PLU
Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze
Carte des zonages des documents d'urbanisme numérisés en Corrèze (Plan Local d'Urbanisme et Carte Communale)
WFS Service
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