Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Indre-et-Loire
Other
Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
DDT Indre-et-Loire
Owner
Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE

Zone réglementée du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de la Loire sur le Val de Bréhémont - Langeais dans l'Indre-et-Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ;3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

Display more…
Data origin:

Depuis la date de prescription du PPRI du Grand Vallat (1999 pour les communes de La Cadière et le Castellet et 2000 pour les communes de Bandol / Sanary), il a été élaboré des cartes d’aléas par différents bureaux d’étude sur fond de plan photogrammétrique suivant ces secteurs géographiques : Nord, centre et sud. En 2011, il a été commandé au bureau d’étude BCEOM d’harmoniser et de jointer ces différentes études entre elles. Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. Le zonage réglementaire a ensuite été reporté sur fond cadastral et complété par ’une zone basse hydrographique issue de la fusion de l’AZI et de l’EXZECO supérieur à 1km².

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 21, 2014
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Cartographie dynamique de la DDTM du Var

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20000011_S_083.shp
PPRI_anticipe_AP_22_12_17_LE_CASTELLET.pdf
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38016%2F4e397114-ebef-44d7-9129-c963c02d7217.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20020003_S_037
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map