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Espèces protégées animales de Bourgogne- Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 (protection oiseaux) - Autorités publiques

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 50000Last update: 4 years ago
Species distribution

Arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (JORF 5 décembre 2009, p. 21056). Localisation des espèces protégées animales en Bourgogne, localisées au point, ou bien flouté à la maille ou à la commune selon le niveau de sensibilité de l'espèce.

Data origin:

Regroupe les données sur les espèces protégées animales des corpus bourguignons de l'OFAB, de l'ONF de la ligue de protection des oiseaux. Elles sont ensuite réparties dans les séries de données correspondant chacunes à un arrêté.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 4, 2016
Update frequency: unknown

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