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Place Troussard Ballée - 53340 FRA

Plan local d'urbanisme de Ballée en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Ballée (code INSEE 53017) approuvé le 09/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ballée. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Carte intéractive des documents d'urbanisme

Site de la CCPMG

Spatial extent

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