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Contacts

CRIGE PACA
Distributor
Technopôle de l'environnement Arbois-Méditerranée - Domaine du Petit Arbois - Avenue Louis philibert - Bât G. Mégie Aix-en-Provence - 13547 France
CA - Arles Crau Camargue Montagnette
Owner
Cité Yvan Audouard - BP 30 228 Arles cedex - 13637 France
Ville de Tarascon
Other
Place du marché Tarascon - 13150 France

Credit

service urbanisme de la commune de Tarascon

Plan d'Occupation des Sols de la commune de Tarascon

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 7 years ago
Land use

Zonages du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Tarascon

Data origin:

Numérisation sur plan cadastral selon les documents en vigueur lors de la primo-numérisation puis mise à jour des fichiers numériques à chaque évolution du document d'urbanisme.

Purpose: Définition des zonages du document d'urbanisme, à l'échelle de la commune, qui établit le droit à construire et les modalités de l'usage des sols.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 13, 2010
Update frequency: not planned

Resources

geocatalogue.html

geocatalogue.html

Spatial extent

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