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Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 6 years ago
Utility and governmental services

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Data origin:

Scan 25 ou fond de carte à "grande échelle" (BD ORTHO)

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Secteurs d'une collectivité relevant de l'assainissement non collectif

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