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Conseil Départemental de l'Ain (CD 01)
Assemblage des sections cadastrales du département de l'Ain (millésime 2017)
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Une section cadastrale est une partie du plan cadastral correspondant à une portion du territoire communal et comportant, suivant le cas, une ou plusieurs subdivisions de section. Attention ! Ces données étant volumineuses, il est conseillé de les télécharger via le protocole de téléchargement différé et de n'extraire que le territoire à étudier.
Data origin:
Cet assemblage est issu des données des sections cadastrales du cadastre de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de l'Ain (millésime 2017). L'assemblage a été effectué à l'échelle départementale. © DGFIP – millésime 2017
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 19, 2016
Update frequency: unknown
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