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DREAL Bretagne
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DREAL Bretagne
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Autorisations éoliennes en Bretagne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: utilities, communicationScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Production and industrial facilities

(Localisation des autorisations éoliennes en Bretagne : mise à jour en continu) Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L. 323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

ETAT_AU Dernier état connu d'une demande de permis de construire éolien. DE (Déposé) : La demande de permis de construire a été déposée et l'instruction a débuté. AC (Accordé) : La demande de permis de construire a été accordée par…

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Data origin:

La modélisation géométrique d'une autorisation éolienne effectuée par les DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer) ne correspond à aucune réalité physique sur le terrain. La géométrie d'une autorisation éolienne est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à une même autorisation éolienne. En effet, la représentation d'une autorisation éolienne correspond au barycentre de l'ensemble des éoliennes appartenant à une même autorisation éolienne.

La modélisation des parcs est réalisée à l'aide du logiciel "Qgis" sur la base d'un fond de plan de type bdcarto de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: continual
State: on going

Resources

nvlles_structures_tables_eoliennes.pdf

Définition et Description des champs de la structure des tables éoliennes

nvlles_structures_tables_eoliennes.pdf
WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs

n_autorisation_eolien_p_r53
WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/n_autorisation_eolien_p_r53/wfs

n_autorisation_eolien_p_r53

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