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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DREAL Centre-Val de Loire
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5 rue Buffon Orléans cedex 2 - 45064
DDT Eure-et-Loir
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Zones de passage liées aux servitudes I3 (Canalisation de gaz) en Eure-et-Loir (28)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par réutilisation de la ressource N_I3_ASSIETTE_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG (Récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN 25 à la DDT28/SAUH/BPAT au départ, puis diffusion de la données par le gestionnaire à la DREAL qui l'a retransmise à la DDT28, pour standardisation CNIG) Puis mise à jour des données par le gestionnaire, via la DREAL Centre-Val de Loire grace à une convention de mise à disposition de données valable jus'au 01/01/2018.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 17, 2017
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I3.

Spatial extent

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