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Délégation Développement urbain et Cadre de vie - Territoires et Planification
unknown
-- Organisation responsable de la ressource (métadonnée) --
unknown

Règlement - dispositions générales s’appliquant sur tous les terrains et règles spécifiques à chaque zone - du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type: non-geographic datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: not specifiedLast update: unknown

Le règlement est composé de trois parties :

  • Partie 1 : dispositions communes à tout le territoire
  • Partie 2 : règlement des zones
  • Partie 3 : par commune : documents graphiques, prescriptions d'urbanisme, dispositions réglementaires des périmètres d'intérêt patrimonial et des éléments bâtis patrimoniaux
Data origin:
not specified

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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LicenceOuverte.pdf

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