Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 100000Last update: 2 years ago

Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification. – Plan Local d'Urbanisme (PLU), – Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), – Carte Communale (CC).

Data origin:

La liste des autorités compétentes et extrait de de la base de suivi des documents d'urbanisme (SUDOCUH) du ministère de la cohésion des territoires (MCT) au 15 février 2018 La géométrie d'un périmètre de l_autorite_comp_urba_s_038 se construit par : – l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes d'une EPCI compétente, ou, – le polygone de la commune compétente, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet. Les géométries sont issues des couches COMMUNES et EPCI de l'ADMIN-EXPRESS (IGN) édition 2018–02. l_aut_comp_urba_s_038

Purpose: not specified