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DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
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SUDOCUH-2018-COM-PLUI-MET - Etat d'avancement des PLUI en Métropole par commune

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago

Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

Data origin:

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU ou POS. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 10, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etiquette habillant le plan d'un PLU

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N_HABILLAGE_TXT_18157_018.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37976%2F5da65306-2fe5-46cc-a3b6-d85a0bf236f9.internet.map

N_INFO_LIN_18159_018
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