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SUDOCUH-2018-PLUI-MET - Etat d'avancement des PLUI en Métropole
Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.
Data origin:
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 classant les cours d'eau en 2 catégories.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5717757%2Fc16ba3f4-eba2-401a-b9a0-eddef1c015a7.internet.map