Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Corrèze
Other
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France
DDT Corrèze
Owner
Cité administrative Jean Montalat Place Martial Brigouleix TULLE CEDEX - 19011 France

Zonage réglementaire du plan de prévention des risques inondation (PPRI) Corrèze et affluents du bassin de Brive en Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 5 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

N_ZONE_REG_PPRN_20160001_S_019

PPRI Corrèze et affluents du Bassin de Brive approuvé le 29/01/2019 Etabli sur la Bd parcellaire 2017, levés LIDAR 2009

 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.

En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des…

Display more…
Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État :

  • par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRT
  • par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRT_AAAANNNN_S d'un même PPRT et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT
  • par réutilisation de la ressource N_PM3_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 19, 2019
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Géoportail de l'Urbanisme (GPU)

Standard de données COVADIS : ICPE ou sites de stockage souterrains générateurs de servitudes PM3 dans le cadre d'un PPRT

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dans me département des Bouches-du-Rhône

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM3_GENERATEUR_SUP_S.shp
PM3_GESTIONNAIRE_SUP.DBF
PM3_ACTE_SUP.DBF
PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.DBF
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37978%2F38fe7fe1-531d-4c30-983f-e79db9925d6b.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_20160001_S_019
Unavailable

Spatial extent

Loading the map