Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Tarn-et-Garonne
Other
2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
DDT Sarthe
Other
Service Prospective et Territoires/Connaissances des Territoires 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type a - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: transportationLast update: 2 years ago
Transport networks

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte a et indice Ln. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln…

Display more…
Data origin:

Lors de chaque mise à jour d'un décret RGC.

Purpose: Consultation du public - réalisation de PPBE Plan de prévention du bruit dans l’environnement par les collectivités

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: on going

Resources

Standard de données COVADIS : Liste de tous les décrets RGC publiés officiellement.

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38086%2Fd31e49c9-561b-4bf7-ad07-a9128fb7c7a7.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19960003_S_072
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map