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477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex - 50015

Communes de la Manche couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 4 years ago
Land use

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département)Cette table présente comme caractéristiques :* Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.* Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Data origin:

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 9, 2016
Update frequency: quarterly
State: on going

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Standard de données COVADIS : Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie.

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