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Contacts

CC du Pays de Meslay-Grez
Other
Mairie d'Arquenay
Other
1 Place de l'Eglise Arquenay - 53170 FRA

Carte communale d'Arquenay en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 10 years ago
Land use

Carte communale (CC) numérisée de la commune d'Arquenay (code INSEE 53009) approuvée le 25/11/2010. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune d'Arquenay. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Site internet de la CCPMG

Carte intéractive des documents d'urbanisme

Spatial extent

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