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DDTM Morbihan
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22 rue du Commerce56019 VANNES Cedex -

Espaces boisés classés - Morbihan

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 10 years ago
Land use

Inventaire des espaces boisés classés issus des documents d'urbanisme (PLU) des communes du Morbihan en possesion de la DDTM (il n'est donc pas exhaustif).

Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements.

Article L.130-1a, L.130-6 et R.130-1 et suivants relatifs aux espaces boisés classés (code de l’urbanisme)

Data origin:

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire QUALITÉ DES DONNÉES : Les zonages des espaces boisés classés sont issus de la numérisation des documents d'urbanisme (POS et PLU). Ces POS/PLU ont été numérisés à partir du référentiel cadastral de la DGI. La validité du référentiel est celui de l'année en cours au moment de la réalisation du PLU.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 15, 2010
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm56/wfs

Spatial extent

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