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Plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRMT) 2009 de Saint Viance - Corrèze

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 4 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

PPRMT 2009 de Saint Viance - Corrèze

Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain (PPRMT) sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance (en Corrèze)

Les PPR naturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude. A ce titre, en fonction de l’intensité de l’aléa, ils réglementent l’occupation du sol ou son usage en délimitant des zones où les constructions et installations nouvelles sont interdites afin de ne pas aggraver le risque, et des zones où des constructions et installations peuvent être autorisées sous réserve du respect de prescriptions.

Le PPRMT sur le secteur nord-ouest de la commune de Saint-Viance a été approuvé le 3 novembre 2009. Après…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 18, 2020
Update frequency: unknown

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N_ZONE_ALEA_PPRN_20070006_S_019.shp
N_DOCUMENT_PPRN_20070006_S_019.shp
N_PERIMETRE_PPRN_20070006_S_019.shp
N_ZONE_REG_PPRN_20070006_S_019.shp
N_ENJEU_PPRN_20070006_S_019.shp
19DDT20070006_PlanZonage.pdf
19DDT20070006_Reglement.pdf
19DDT20070006_CarteAlea.pdf
19DDT20070006_RapportPresentation.pdf
19DDT20070006_ArreteApprobation.pdf
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