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Inventaire des zones humides sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Grand Couronné et sur le ban de Lay-Saint-Christophe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 8 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° [...] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; [...] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées.

Les diagnostics terrain correspondent à des zones qui présentent des critères hydrologiques (inondation ou engorgement en eau fréquent) et/ou pédologiques (sol témoignant…

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Data origin:

L'étude des zones humides de la CC du Grand Couronné et de Lay-St-Christophe a été réalisée en 2014 par Atelier des Territoires. Il s'agit d'un inventaire opérationnel fait dans l'objectif d'élaborer un plan d'actions permettant de préserver les sites en bon état et de restaurer les sites dégradés. Les couches SIG ont été récupérées sur le portail cartographique du SIE Rhin-Meuse.

Les référentiels utilisés dépendent de chaque étude ou inventaire ayant servi à constituer les présentes données (entre le 1/5000e et le 1/25000e). De même, la date d'actualité de ces référentiels varie en fonction de la date de l'étude ou inventaire sélectionné.

Pour de plus amples informations, il est recommandé de consulter le rapport de chaque étude.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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SIERM GEORM EAU FRANCE

Système d'Information sur l'Eau Rhin-Meuse

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ZH_CDC_GRAND_COURONNE_Export_Gwern
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