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DRIEA IF/SCEP/PID/CIG 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 Paris - 75015 France

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CartoPLU Île-de-France 2020

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 3 years ago

CartoPLU est le rassemblement des zonages vectorisés des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, POS ou CC ) d’Île-de-France, issus du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) présents au 01/09/2018 et complétés par ceux produits par les DDT et les unités départementales de la DRIEA jusqu’en novembre 2017. Il se compose de quatre tables :

les documents d’urbanisme et leur provenance
les zonages des documents d’urbanisme
les prescriptions des documents d’urbanisme
le lien entre commune et document d’urbanisme.

Cette représentation permet une vue d'ensemble des documents d’urbanisme (voir carte en annexe I) et n’a en aucun cas de valeur juridique1. Elle a pour principal objectif d’aider les services de l’Etat dans leurs études. Elle n’est pas constituée des données les plus récentes2 mais garantie une cohérence temporelle entre les différents éléments d’un même document d’urbanisme, notamment les tables zonages et prescriptions.

Data origin:

Jusqu’à sa version précédente (juillet 2016), CartoPLU était produit par les DDT, la DRIEA d'Ile-de-France et ses unités départementales à partir de plans approuvés. Le référentiel de numérisation était la BD Topo de l'IGN ou la carte IGN au 1 : 25 000 pour les plans numérisés avant 2000. Cette nouvelle version rassemble les documents actualisés par les services de l’Etat jusqu’en novembre 2017, et les documents d’urbanisme vectorisés selon le géostandard CNIG par les collectivités quand ils sont accessibles sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Purpose: not specified