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10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 France

Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne

Type: non-geographic datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: unknown

extractions de Sudocuh au 22/11/2019 (ATTENTION : TOUTES LES DONNEES NE SONT PAS A JOUR A CETTE DATE : lire ci-dessous les explications ci-dessous)

Ces tableaux indiquent pour chaque commune :

  • la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme
  • l'existence d'une procédure en cours

La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir de Sudocuh mais ces données ne sont pas forcément à jour. Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :

  • 22 : 10/10/2019 -> maj probable 01/11/2019
  • 29 : 20/09/2019 -> maj probable 01/10/2019
  • 35 : 17/12/2018 -> maj probable 01/01/2019
  • 56 : 27/05/2019 -> maj probable 01/06/2019
Data origin:

Les tableaux 22, 29 et 56 ont été constitués à partir des informations de l'application SUDOCUH.

Le tableau 35 a été constitué à partir d'un tableau de suivi propre à la DDTM.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: quarterly
State: planned

Resources

procedures_urba_22.csv

Tableau des Cotes d'Armor

procedures_urba_22.csv
procedures_urba_29.csv

Tableau du Finistère

procedures_urba_29.csv
procedures_urba_35.csv

Tableau d'Ille et Vilaine

procedures_urba_35.csv
procedures_urba_56.csv

Tableau du Morbihan

procedures_urba_56.csv

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