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DDT Mayenne
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Cité administrative Rue Mac Donald BP 3842 LAVAL CEDEX 9 - 53030 France
DDT Mayenne
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Protection réglementaire linéaire du code rural des haies en Mayenne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 10 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les haies protégées au titre du code rural

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des cours d'eau à partir de la BD Topographique du référentiel à grande échelle, complétée de la BD Carthage, de la BD Topage, ou du Scan25- par réutilisation de la ressource N_A4_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 19, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A4

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A4_GENERATEUR_SUP_S_021.shp

Spatial extent

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