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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
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Lot de données de PPRN mouvements de terrain en Charente (St-Même-les-Carrières)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Lot de données du plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain à St-Même-les-Carrières, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information :

  • le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ;
  • les aléas à l’origine du risque ;
  • les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.
Data origin:

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l''Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l''Isère - Contrôle d''interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l''Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 25, 2019
Update frequency: unknown

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Vue XML des métadonnées

38133_POS_20090505.7z

Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard COVADIS 2.0

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Ffr-120066022-orphan-0ffa7869-3374-4c8a-a05a-676ce1bfe233.internet.map

Lot PPRN mouvements de terrain (St-Même-les-Carrières)
Unavailable

Spatial extent

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