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DDT Meuse
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)
Parc Bradfer
14 rue Antoine Durenne
CS 10501
55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
0329794865
DDT Meuse
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CS 10501
55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
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DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)
Service Environnement
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Communes concernées par les plans de prévention des risques dans le département de la Meuse
Type: datasetLicense: Open Database License (ODbL 1.0)Category: geoscientific informationLast update: 5 years ago
Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse au 1er février 2019:
- soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
- soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000
- soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut ».
Data origin:
Agrégation des communes (dans le référentiel BDCarto) concernées par un ou plusieurs PPR par le suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse au 1er février 2019.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
Resources
Vue XML des métadonnées
URL de base des services wms/wfs sur internet
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38052%2F489778f6-ae98-448d-9611-c726516b0e5c.internet.map
L_DOCUMENT_PPR_COM_055
Unavailable
Spatial extent
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