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DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)
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Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047
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Cité administrative - 15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS CEDEX 01 - 49047

Franchissement localisé ponctuellement pour les transports exceptionnels dans le Maine-et-Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 8 months ago
Utility and governmental services

Certains points particuliers d'un itinéraire de transports exceptionnels sont susceptible de gêner, voire d'empêcher avec risques d'endommagements le passage d'un convoi. Ces points particuliers, dénommés franchissements, sont typiquement des ouvrages d'arts, des portiques, feux de signalisation et autres éléments verticaux comme des décorations ou des passages de câbles aériens, etc. Ces franchissements sont localisés, reconnus et validés par arrêtés préfectoraux, sur la base d'accords préalables avec chacun des gestionnaires concernés. Des prescriptions particulières complètent les prescriptions générales applicables pour le franchissement par les convois de transports exceptionnels

Data origin:

Agrégation des communes de la couche "COMMUNE" de ©IGN-BD CARTO® pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire selon les données attributaires.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 5, 2017
Update frequency: annually

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l_gemapi_s_061.shp
WFS Service

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N_TE_FRANCHISSEMENT_P_049
Unavailable

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