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DDT Tarn-et-Garonne
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2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Territoire MAET - Département de Tarn-et-Garonne

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 5000Last update: 13 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Périmètre agréé éligible à une ou plusieurs mesures agro-environnementales Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).

Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Data origin:

Numérisation par les opérateurs locaux (Chambre d'agriculture, ADASEA, Parc Régional, ..),validation en DDAF et consolidation par le CNASEA.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 30, 2008
Update frequency: as needed
State: on going

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N_PERIM_MAET_ZINF_S_082.TAB

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