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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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6 Place de la Révolution Française Belfort - 90020 FRA

Réseaux d'espaces naturels sensibles de 1990 à 2011 - Département du Territoire de Belfort

Type: seriesLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningLast update: 15 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme. Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés par l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.

Depuis 1990, le réseau des espaces naturels sensible évolue sans cesse et les couches suivante retrace les principales modifications (les dates après l'arrobase sont les dates de modifications postérieure au millésime du réseau) :

  • DC_Sites_gérés_ENC_0105
  • DC_ENS_2005_0405
  • DC_ENS_texte_2005_0405
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Data origin:

Connaissance du réseau des espaces naturels sensibles (ENS) du Département.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 13, 2005
Update frequency: unknown

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