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Carte Stratégique du Bruit infrastructures ferroviaire SNCF : type C Lden

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentLast update: 3 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) sont issues de la Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles ont vocation à informer le public sur les niveaux d’exposition au bruit via des représentations graphiques. Conformément à l’article R572-5 du Code de l’environnement, les CBS comprennent des cartes des zones où le niveau sonore dépasse 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse et 65 dB(A) pour les voies ferrées conventionnelles en Ln (level night, indicateur de nuit de 22h à 6h). Elles sont nommées « carte de type C ». Les valeurs limites en dB(A) sont définis par l’article L572-6 du Code de l’environnement. Les CBS des grandes infrastructures ferroviaires, dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, de 3ᵉ échéance du Val-d’Oise, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 5 décembre 2018. Elles doivent être réévaluées tous les 5 ans.

Data origin:

Réalisé à partir des plans papiers fournis . Précision géométrique : Les secteurs, hors Deuil-la-barre, ont été tracé à partir d'une carte papier jointe à l'arrêté. Cette carte est datée de décembre 2005, le fond de plan est un scan25 IGN non daté sur lequel est tracé le périmètre des secteurs. Le secteur de Deuil-la-barre à été réalisé à partir de la BDParcellaire (cadastre-V1.2 - Décembre 2008) et du plan papier fourni avec l’arrête. Le secteur de Groslay à été extrait du document Autocad de la commune. Sa précision s’approche du parcellaire sans toutefois y coller et ne correspond pas au zonage réglementaire du PLU

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 5, 2018
Update frequency: unknown

Resources

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2F5ea8a9b7-ec2a-42fe-abfa-cf25f5068ebc.internet.map

Agregation_N_BRUIT_ZBR_F_C_LN_S_095
Unavailable

Spatial extent

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