Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Cantal
Other
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000
DDT Cantal
Owner
22 rue du 139è RI Aurillac - 15000
DDT Meurthe-et-Moselle
Owner

Périmètre de protection des monuments inscrits ou classés (AC1)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 500Last update: 8 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Périmètres de protection autour des immeubles protégés au titre des Monuments Historiques sur l'ensemble du département du Cantal en application du Code du patrimoine, livre VI, TITRE II, chap. 1er, section 1 article L.621-2, du Code de l'urbanisme représentant l'emprise des servitudes légales sur l'ensemble du département 15.

Data origin:

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT). La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ; - elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions marines...)…

Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 10, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

Carte dynamique Consulta’Risques

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ORIG_RISQ_PPRT_51DREAL20090012_S_054.shp

Spatial extent

Loading the map