Zone de revitalisation rurale dans l'Aube

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 100000Last update: 7 years ago

Classement officiel des communes du département ddd en zone de revitalisation rurale Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n°…

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Data origin:

La ressource a été produite par géocodage de la liste des communes classées en ZRR obtenue auprès de la DIACT sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. Il s'agit d'une requête par jointure sur le code INSEE entre les communes de la source des données et les communes du référentiel géographique. Tous les objets communaux obtenus topologiquement voisins ont ensuite été agrégés pour former des zones de revitalisation rurale intercommunales. Dans Mapinfo, tous les objets communaux sont géométriquement assemblés par département en un seul objet par la fonction "fusionner des objets depuis une colonne" qui est ensuite transformé en objets surfaciques simples par la fonction "désagréger".

Sources des données :

Référentiel géographique administratif GEOFLA (IGN)
Liste des communes classées en ZRR téléchargée sur le site de l'observatoire des territoires http://www.territoires.gouv.fr/

Purpose: not specified