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Nouvelle-Aquitaine partiel : Informations complémentaires issues des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) Mouvement de terrain (surfarcique)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationScale: 1 / 25000Last update: 3 years ago
Natural risk zones

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets surfaciques) des PPRN Mouvement de terrain de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Data origin:

Tracé sur scan 25 des entités géographiques décrivant les phénomènes. Un champ de la table SIG renseigne la précision de la saisie.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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