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Plan de prévention du risque inondation de Beaumont le Roger

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: geoscientific informationLast update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de xxxx

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.

L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :

principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;

  • zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est…
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Data origin:

Données issues d'un export de l'outil de l'ONEMA, GéoIF, dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 25, 2015
Update frequency: unknown

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Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017

Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 ( pages 12 à 36) sur le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique

RAA hebdomadaire n° 74 du 21 juillet 2017.pdf
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N_FRAYERE_LISTE2_S_044.shp
N_FRAYERE_LISTE1_L_044.shp
N_FRAYERE_LISTE2_L_044.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2Ffr-120066022-orphan-97450b1b-94b2-4b3d-8f29-c362e6af5c95.internet.map

PPRI de Beaumont le roger
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