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Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV
Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024
Data origin:
Couche générée par la DDTM30 selon le contenu du Schéma Départemental Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024 Obligations relevant du nouveau schéma : 4 communes ont passé le seuil des 5000 habitants, ce seuil déclenche une obligation d'aménagement qui incombe aux EPCI (Calvisson, Aimarguess, Saint Privat des Vieux, Vergèze). La liste des EPCI et des communes d'implantation des aires d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figure sur l'arrêté n° 30-2019-07-19-004.
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Standard de données COVADIS : Communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV
Arrêté 30-2019-07-19-004
Arrêté portant révision du schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage dans le Gard