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Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: societyLast update: 4 years ago

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

Data origin:

Couche générée par la DDTM30 selon le contenu du Schéma Départemental Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024 Obligations relevant du nouveau schéma : 4 communes ont passé le seuil des 5000 habitants, ce seuil déclenche une obligation d'aménagement qui incombe aux EPCI (Calvisson, Aimarguess, Saint Privat des Vieux, Vergèze). La liste des EPCI et des communes d'implantation des aires d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figure sur l'arrêté n° 30-2019-07-19-004.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: April 19, 2016
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV

Arrêté 30-2019-07-19-004

Arrêté portant révision du schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage dans le Gard

ART_20190719_arrete_sdahgdv_2019-2024.pdf
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N_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE_030.dbf
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