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CC de l'Ernée
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0243059880
Communauté de communes de l'Ernée
Custodian
Mairie de Saint-Denis-de-Gastines
Other
Rue de Bretagne Saint-Denis-de-Gastines - 53500 FRA

Plan local d'urbanisme de Saint-Denis-de-Gastines en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Denis-de-Gastines (code INSEE 53211) approuvé le 27/02/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-de-Gastines. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 6, 2014
Update frequency: unknown

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CC l'Ernée Urbanisme

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