Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Gers
Other
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Owner
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Owner

Installation de traitement de déchets municipaux dans le Gers

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 7 years ago
Utility and governmental services

Points localisant les différents ouvrages intervenant dans la collecte et dans le traitement des déchets municipaux du Gers. Les déchets municipaux sont, selon l'arrêté du 31 décembre 2001, les déchets dont l'élimination relève de la compétence des communes (titre IV du livre V du code de l'environnement, art. L2224-13 et L2224-14 du code général des collectivités territoriales). Les déchets municipaux ne sont pas classés comme dangereux par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002. La présente couche ne recense pas les installations traitant des déchets classés comme dangereux issus des installations de collecte ou de traitement des déchets municipaux.

Data origin:

Un enregistrement est créé pour chaque acte instaurant une servitude

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 20, 2006
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des actes instituant une servitude d'utilité publique PM1.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM3_ACTE_SUP_079.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2F27822d06-2b56-4139-b9ec-207f5aeace36.internet.map

N_INSTAL_DECHET_MENAGES_P_032
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map