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DDT Vosges
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22 à 26 Avenue Antoine DUTAC EPINAL CEDEX - 88026 FRANCE
DDT Vosges
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Zones réglementées (surfaces) du PPRi MADON CENTRE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 3 years ago
Utility and governmental services

Pour les PPR Naturels (PPRN), le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) :

  • les zones exposées aux risques,
  • les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des…
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Data origin:

Circonscriptions créées par agrégation des communes et communes déléguées de la ©IGN-BD TOPO®- 2019 auxquelles elles sont rattachées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 9, 2014
Update frequency: unknown
State: on going

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N_CHASSE_LOUV_ZINF_S_049.shp
WFS Service

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N_ZONE_REG_PPRN_20010005_S_088
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