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DDT Val-d'Oise
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5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT95 - Pôle risques et bruit
Custodian
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75DRIEE_IF20090007 - PPRT - AMPERE Industries

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 8 years ago

L''arrêté préfectoral du 12 juillet 2010 approuve le Plan de Prévention des Risques Technologiques du site AMPERE.

Data origin:

Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition dU PLU dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).

Particularités : Les zones de risque mentionnées sur le document graphique papier (pièce 4.1) ne sont pas numérisées. La zone de danger liée aux canalisations de transport de matières dangereuses n'est pas numérisée.

  • Mise à jour du Droit de Préemption Urbain (DPU) (actualisation intégrée le 11/03/2011) : Prise en compte du droit de préemption urbain approuvé par délibération en date du…
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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: October 31, 2013
Update frequency: unknown

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