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Communauté de Communes du Pays Tarusate
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Communauté de Communes du Pays Tarusate
Owner

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la communauté de communes du Pays Tarusate

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 6 months ago
Land use

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la communauté de communes du Pays Tarusate. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2019 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de la Communauté de Communes du Pays de Tarusate

Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
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