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13 rue Jacques Rodallec BP 36 Gourin - 56110 France

Zonage des documents d'urbanisme - Roi Morvan Communauté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Land use

Assemblage des zonages des documents d'urbanisme, RNU, CC, POS et PLU de Roi Morvan Communauté. Données validées par le service d'urbanisme de RMCom. Leur structure n'est pas conforme au standard du CNIG. Ces données sont publiées dans l'attente du PLUi dont la publication est prévue fin 2020.

Data origin:

Périmètres des ZAE numérisés à partir des parcelles du "PCI Vecteur - Juillet 2019". Les valeurs attributaires ont été renseignées par le Service Economie de Roi Morvan Communauté

Purpose: Participe à l'instruction des procédures d'urbanisme, à l'information des administrés.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: completed

Resources

WFS Service

https://geobretagne.fr/geoserver/roimorvan/wfs

Spatial extent

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