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Servitudes d'utilité publique (SUP1) des canalisations de transport en Pays de la Loire

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: utilities, communicationScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Transport networks

La région Pays de la Loire compte près de 3 000 km de canalisations de transport qui acheminent du gaz naturel, des hydrocarbures et des produits chimiques. Ces canalisations, d'un diamètre allant de 60 cm à 1 mètre, fonctionnent à des pressions élevées allant à jusqu'à 80 bars ce qui peut entraîner de graves conséquences en cas d'accident. Afin de limiter l'exposition des riverains aux risques potentiels occasionnés par les canalisations de transport, de nouvelles servitudes d'utilité publiques (SUP) sont prévues par la réglementation. Ces SUP, liées à la prise en compte des risques, sont en vigueur depuis 2012 pour les canalisations nouvelles, et seront instaurées progressivement d'ici fin 2018 pour les canalisations déjà en service. Un descriptif du dispositif est en pièce jointe. Les données vectorielles de ces SUP ne peuvent pas être téléchargées car ce sont des données sensibles pour la sécurité nationale. Toutefois, les collectivités territoriales ou les organismes publics…

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Data origin:

Les données proviennent des études de dangers des transporteurs que sont GRTGaz et TOTAL. Elles sont préalablement validées par la DREAL.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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