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100, avenue Winston Churchill ARRAS CS 10007 - 62022 FRANCE
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Zones NATURA 2000 en Nord - Pas-de-Calais

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Le réseau Natura 2000 comprend 2 types de zones réglementaires : les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).Les ZPS sont désignées à partir de l'inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) définies par la directive européenne 79/409/CEE du 25/04/1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.La désignation des ZPS relève d'une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Data origin:

Source Thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le Porte A Connaissance de l'Etat.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2014
Update frequency: not planned
State: on going

Resources

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Nord - Pas-de-Calais

Spatial extent

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