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Zone humide surfacique dans le Haut-Rhin

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Hydrography

Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement). Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses. Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar. Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un…

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Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire

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Standard de données COVADIS : Zone humide surfacique

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N_ZONE_HUMIDE_S_068
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